https://www.economie.gouv.fr/cedef/reglementation-des-soldes.html
Quelle est la réglementation des soldes ?
Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. Les soldes d'été 2020 démarrent le 15 juillet.
Les soldes d'été 2020
En raison de la situation sanitaire, le ministre de l'économie et des finances a annoncé un décalage des soldes d'été 2020.
Les soldes se déroulent ainsi du 15 juillet au 11 août 2020 sur tout le territoire métropolitain, les dates pour l'outre-mer restant inchangées.
- Arrêté du 10 juin 2020 fixant les dates de début des soldes d'été 2020
- Les dates des soldes en 2020, rubrique Particuliers
- Le début des soldes d'été décalé au 15 juillet, Service public
Définition des soldes
L'article L310-3 du code de commerce fixe le cadre légal des soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées.
Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock.
L'article 16 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a modifié la détermination des périodes de soldes : elles sont désormais fixées par arrêté du ministre chargé de l’économie, pour une durée allant de 3 à 6 semaines.
Dates et durée des soldes
L'arrêté du 27 mai 2019 fixe la durée de chaque période de soldes à 4 semaines, ainsi que les dates et heures de début des soldes :
- début des soldes d'hiver : le deuxième mercredi de janvier à 8 heures du matin, ou le premier mercredi de janvier si le deuxième mercredi intervient après le 12 du mois ;
- début des soldes d'été : le dernier mercredi de juin à 8 heures du matin, ou l'avant-dernier mercredi de juin si le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
Cet arrêté prévoit des dates différentes outre-mer et dans les régions frontalières.
Ainsi, les soldes d'hiver 2020 ont duré du 8 janvier au 4 février inclus, sauf en outre-mer en régions frontalières.
Ressources complémentaires sur les soldes
- Soldes, fiche pratique de la DGCCRF : détail de la réglementation et calendrier
- Tout savoir sur les soldes, actualité de la DGCCRF : calendrier et dates dérogatoires
- Les soldes, Direction générale des entreprises
- Les ventes réglementées, Direction générale des entreprises
- La réglementation des soldes, Service public
- La réglementation des soldes, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
- Les dates des soldes dans les pays européens, sur le site Toute l'Europe
- Dossier sur les soldes, Institut national de la consommation
- Les soldes : Vrai / Faux, Institut national de la consommation
- Soldes Questions-réponses, Que choisir ?
- Soldes : consommateurs, quels sont vos droits ? rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr
- Commerçants : quelle réglementation pour les soldes ? rubrique Entreprises du portail economie.gouv.fr